I. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous auront, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, peu importe qu’ils soient au singulier ou au pluriel, la signification qui leur est assignée ci-après, à moins qu’il n’en soit expressément stipulé autrement dans le corps des présentes:

Site: Site web accessible à l’adresse www.lebome.fr (le « Site ») est édité par la SAS Henanly.

Article: Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Client: Personne physique majeure non commerçante qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un Article proposé sur le Site, et détenant la pleine capacité juridique.

Commande: Engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

CGV: Les présentes conditions générales des ventes

Internet: Designe différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

II. PREAMBULE

Les présentes conditions générales des ventes ( dénomées ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la SAS Henanly dont le siège social est sis 16 chemin de substantion – 34170 Castelnau-le-Lez, France, immatriculée au R.C.S de Montpellier sous le numéro de siret: 828 445 940 00012, code APE: 4641Z, n° de TVA intra-communautaire: FR49 828 445 940.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

III. CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales des ventes (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site auprès de la SAS Henanly par toute personne dénomée Client. La SAS Henanly se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV en fonction de la réglementation et de la conjoncture. La version des CGV applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le Site www.lebome.fr au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client.

L’achat d’un Article se trouvant sur le Site www.lebome.fr n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, le client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites: c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.

Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service relation clients à cette adresse email: hello@lebome.fr

IV. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.lebome.fr est un Site de commerce électronique qui appartient et est géré par la SAS Henanly. Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la SAS Henanly ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). La SAS Henanly ne saurait être tenue responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. La SAS Henanly se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervnues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

V. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client, regroupant les informations du Client.

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte « .

L’insription du Client sur le Site est validée par la SAS Henanly après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscrition.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS Henanly ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à la SAS Henanly qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. La SAS Henanly peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

VI. ARTICLES

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les Articles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks sont mis à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour des stocks, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la SAS Henanly. A ce titre, la SAS Henanly ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit dû à une rupture des stocks.

La SAS Henanly apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des Articles, pour satisfaire au mieux l’information du Client. Notamment concernant la teinte des Articles qui peut varier en fonction de la résolution des écrans. Merci de vous référer à la couleur inscrite dans le descriptif.

Les Articles sont présentés en photographie parfois avec d’autres Articles. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie de l’article. Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que la SAS Henanly n’accepte que le retour d’Articles intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés.

VII. COMMANDES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la SAS Henanly sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que de frais associés. Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (Articles, prix, disponibilité des Articles, quantité…) sera adressé au client par la SAS Henanly. A cet effet, le Client accepte fromellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la SAS Henanly du contenu de sa Commande.
Les Commandes seront traitées les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Un e-mail de confirmation de Commande et de paiement sera envoyé au Client. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle en adressant un e-mail à l’adresse: hello@lebome.fr. La SAS Henanly ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Les Commandes seront traitées les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Un e-mail de confirmation de Commande et de paiement sera envoyé au Client.

VIII. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

La SAS Henanly se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de la SAS Henanly pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.

La SAS Henanly ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

La SAS Henanly se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une cCmmande un litige, en particulier un litige de paiement.

IX. PRIX DES ARTICLES

Les prix indiqués sont indiqués en Euros TTC (ils inclus donc la TVA applicable en France), mais hors frais de douanes et autres taxes. Nos prix n’incluent pas les frais de port. Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.

La SAS Henanly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix comprennent néanmoins le prix des Articles, les frais de manutention, d’emballage et d’étiquetage des Articles. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective.

Les articles demeurent l’entière propriété de la SAS Henanly jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnaît et accepte le Client.

X. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective. Conformément aux dispositions de l’article de loi L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le Client autorise la SAS Henanly à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa Commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.

Les paiements se font en ligne soit par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la solution de paiement du CIC, à la plateforme Monetico et au système 3D-Secure.

La date de validation de la Commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne, à condition que le paiement soit accepté puis validé par notre système d’information.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la SAS Henanly vaut autorisation de débit de son compte à concurence du prix des Articles commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par la SAS Henanly sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par la SAS Henanly constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par le paiement par carte bancaire constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la SAS Henanly.

XI. CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Après leur validation, les Commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés; les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste (Colissimo, relais Pickup, consigne Pickup Station ou Chronopost), du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La SAS Henanly ne saurait être tenue pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à La Poste (Colissimo, relais Pickup, consigne Pickup Station ou Chronopost). La SAS Henanly ne pourra procéder au remboursement de la Commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. La SAS Henanly informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la Commande.

Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur et en aucun cas ne peuvent donner lieu à résiliation ou à demande de dommages et/ou intérêts auprès de la SAS Henanly.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui en cas de mauvaise réception (colis endommagé: abimé, écrasé…) devra faire les réserves et réclamations d’usage qui apparaîtraient justifiées et aviser le transporteur à la réception du colis, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. La SAS Henanly ne saurait être tenu responsable à la place du transporteur.

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix, ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, l’Article est retourné à l’entrepôt de la SAS Henanly. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le Client, la SAS Henanly ne sera pas tenue pour responsable des retards ou de la non livraison des Articles commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des Articles seront imputés au client.

XII. DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante: hello@lebome.fr

Un formulaire de rétractation vous sera alors envoyé par mail. Il est à retourner à la SAS Henanly à l’adresse suivante: hello@lebome.fr.
Dans cette éventualité, la SAS Henanly communique au Client un accusé de réception.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le produit doit être retourné à la SAS Henanly dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Articles). Au delà, de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Pour qu’un retour soit accepté les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, ne doivent être ni portés, ni tachés, ni lavés et porter l’ensemble des étiquettes (et scellés de sécurité). La SAS Henanly se réserve le droit de refuser un remboursement si l’Article ne remplit pas ces conditions. Si le Client ne retourne pas l’intégralité de sa Commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison  » aller » sera conservé par la SAS Henanly.

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée ci-dessous:

– Le client doit impérativement informer la SAS Henanly de son retour par mail dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés (jour de livraison du colis inclus); un bordereau de livraison lui sera alors envoyé. Tout retour effectué à l’initiative du Client sans en informer la SAS Henanly, ne peut conduire à un remboursement des frais de retour engendrés.

– Le bordereau sera à imprimer et à apposer sur le colis.

– Les Articles devront être accompagnés de la facture de vente de façon à identifier celle-ci, en précisant si le retour concerne un retour pour remboursement ou un retour pour échange et de préciser le modèle souhaité pour l’échange.

Dans le cas d’un échange, le Client devra procéder à un retour des Articles qu’il souhaite échanger ( en suivant la procédure « retour » indiquée ci-dessus). Le Client devra repasser commande sur notre Site et devra s’acquitter des nouveaux frais de port. La SAS Henanly mettra tout en oeuvre pour renvoyer le nouvel Article dans les plus brefs délais. Le retour des Articles est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Le retour des Articles est à la charge du client si le lieu de livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques. Le remboursement intervient sous réserve que la SAS Henanly ait pu récupérer les produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du client, la SAS Henanly effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

A défaut de respect par le client des présentes CGV, la SAS Henanly ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de la SAS Henanly si le produit livré au client est différent du produit commandé ou s’il est livré endommagé.

XIII. GARANTIES, ERREUR DE LIVRAISON ET/OU NON CONFORMITÉ

Dès réception des Articles le Client doit vérifier le contenu et l’état des Articles, puis d’émettre toute réserve ou réclamation qui apparaîtraient justifiées (Articles manquants par rapport au bon de livraison, Articles abîmés, erreur de couleur, omission…).

Si les Articles livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le mail de confirmation de la Commande le Client devra suivre la procédure indiquée ci-desosus:

– Le Client doit impérativement informer la SAS Henanly de sa réclamation par mail à l’adresse: hello@lebome.fr, dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables (jour de livraison du colis inclus). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

– En cas d’erreur ou de problème de livraison avérés, la SAS Henanly proposera un échange, les frais de retour seront à la charge de la SAS Henanly et un bordereau de livraison lui sera alors envoyé sous forme de document que le Client devra imprimer.

– Le bordereau sera à imprimer et à apposer sur le colis

– Les Articles doivent être retournés dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, ne doivent être ni portés, ni tachés, ni lavés et porter l’ensemble des étiquettes (et scellés de sécurité).

– Les Articles devront être accompagnés de la facture de vente, du numéro de bordereau de livraison, des références et quantités des Articles commandés et les éventuels les Articles livrés par erreur (références et quantités).

Les frais de la nouvelle livraison seront également à la charge de la SAS Henanly. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de la SAS Henanly si l’Article livré au Client est différent de l’Article commandé ou s’il est livré endommagé.

XIV. GARANTIES

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les Articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité des Articles livrés ou d’existence d’un vice caché, le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice.

Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du produit serait imputable au Client. Enfin il est précisé que dans ces hypothèses, la SAS Henanly prendra en charge les frais de retour de l’Article, en remboursant le Client sur présentation par ce dernier de la facture du transporteur.

XV. RESPONSABILITÉ

Les Articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS Henanly ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’Article est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Articles que vous envisagez de commander.

Enfin, la responsabilité de la SAS Henanly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels. Outre les cas de catastrophes naturelles, incendies et inondations, les autres évènements importants du type pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications et réseaux Internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties sont reconnus comme pouvant empêcher l’exécution normale de la relation contractuelle.

XVI. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lebome.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS HENANLY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ce contenu pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation non autorisée par la SAS Henanly, pourra être constitutive du délit de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la SAS Henanly (marque LEBÔME) est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site www.lebome.fr doit en demander l’autorisation à la SAS Henanly. Une autorisation donnée par la SAS Henanly ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la SAS Henanly, ce lien devra être retiré.

XVII. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, la SAS Henanly se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

XVIII. LES COOKIES

La SAS Henanly se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies. Les cookies ne permettent pas l’identification du Client.

Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours d’un Client sur le site web. De manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) informations qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures (système de reconnaissance par la SAS Henanly du Client sur le Site) avec transmission de données, et qui seront transmises à la SAS Henanly. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est d’une semaine. Il est rappelé que le Client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur Internet.

XIX. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

La SAS Henanly est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par la SAS HENANLY sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: hello@lebome.fr

XX. DONNÉES PERSONNELLES

La SAS Henanly, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site internet.

XXI. ARCHIVAGES ET PREUVES

La SAS Henanly archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SAS Henanly seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XXII. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si l’une des quelconques stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations. Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XXIII. DROIT APPLICABLE ET CONTESTATION

Les ventes d’Articles de la SAS Henanly sont soumises à la loi française.

Modifications et mises à jour le 5 septembre 2017.

Les conditions générales des ventes sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs.

Les nouvelles conditions générales des ventes s’appliqueront à la date de publication sur: www.lebome.fr.

En cas de différend, le Client et la SAS Henanly peuvent recourir à une médiation conventionnelle. La SAS Henanly informe le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Autrement, à l’exception des litiges avec un Client ayant la qualité de commerçant, qui sera alors soumis au tribunal de commerce de Montpellier, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV devra être porté devant la juridiction française compétente selon les règles du droit commun et sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, vous vous adresserez en priorité à la société S.A.S. Henanly pour obtenir une solution amiable, par courrier : S.A.S. HENANLY 16 chemin de substantion 34170 Castelnau-le-Lez – France ou via le formulaire de contact dans la rubrique «contact» du site www.lebome.fr, ou via notre mail: hello@lebome.fr

Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.